Guide des auto-entrepreneurs

En droit commun, pour valider un trimestre,
il faut avoir cotisé sur la base d’un salaire égal à 200 fois le smic horaire, valeur au 1er janvier :

• une base de cotisation équivalente à 200 fois le smic horaire permettra de valider un trimestre.

• une base de cotisation équivalente à 400 fois le smic horaire permettra de valider deux trimestres.

• une base de cotisation équivalente à 600 fois le smic horaire permettra de valider trois trimestres.

• une base de cotisation équivalente à au moins 800 fois le smic horaire permettra de valider 4 trimestres.

Pour l’auto-entrepreneur, la validation d’un trimestre de retraite est acquise la première année quel que soit le chiffre d’affaires réalisé dès lors que l’activité a été exercée durant la totalité de l’année civile. La validation de trimestres supplémentaires pour l’ouverture de droits à pension de retraite d’un autoentrepreneur dépendra du niveau de revenu, obtenu après abattement forfaitaire sur le chiffre d’affaires.

Catégorie de travailleurs indépendants	Commerçants	Artisans, prestataires de services	Professions libérales
Abattement applicable sur le chiffre d’affaires	71 %	50 %	34 %
Chiffre d’affaires à réaliser pour valider 1 trimestre*	< 12 014 €	< 6 968 €	< 5 279 €
Chiffre d’affaires à réaliser pour valider 2 trimestres (400 fois le smic horaire brut, soit 3 484 €)	12 014 €	6 968 €	5 279 €
Chiffre d’affaires à réaliser pour valider 3 trimestres (600 fois le smic horaire brut, soit 5 226 €)	18 021 €	10 452 €	7 919 €
Chiffre d’affaires à réaliser pour valider 4 trimestres (800 fois le smic horaire brut, soit 6 968 €)	24 028 €	13 936 €	10 558 €

* Le paiement forfaitaire des cotisations permet la validation au minimum d’un trimestre de retraite, pour un chiffre d’affaires non nul et inférieur au montant du chiffre d’affaires permettant de valider 2 trimestres.

Les règles de cumul emploi-retraite suivantes s’appliquent intégralement pour les retraités qui créent ou reprennent une activité sous le régime de l’autoentrepreneur.

Conditions du cumul
Désormais, de par les nouvelles dispositions introduites dans la loi de fi nancement de la sécurité sociale pour 2009, les retraités du régime général, du régime agricole et des régimes alignés peuvent dès 2009 cumuler sans aucune restriction leur pension et un revenu d’activité, sous réserve qu’ils aient liquidé l’ensemble de leurs pensions :
• à partir de 60 ans s’ils ont cotisé la durée nécessaire pour obtenir une retraite à taux plein.
• à partir de 65 ans dans le cas contraire.

Le retraité qui reprend une activité professionnelle est toujours redevable des cotisations sociales sur les revenus tirés de l’activité reprise, au taux et dans les conditions de droit commun.

En matière d’assurance vieillesse, le retraité qui crée une activité de travailleur indépendant est redevable, dès le début de son activité, des cotisations d’assurance vieillesse de base et complémentaire, dans les conditions identiques à tout créateur d’entreprise : les revenus n’étant pas connus en début d’activité, les cotisations sont alors calculées sur une base forfaitaire. Le retraité qui crée une entreprise indépendante dispose des outils de droit commun pour réduire ses cotisations.

N.B. : dans le cas d’une reprise d’activité sous le régime de l’auto-entrepreneur, les cotisations retraites sont incluses dans le prélèvement du microsocial simplifi é.

Dans le cadre du cumul emploi retraite, la personne bénéfi cie d’une amélioration de ses revenus puisque le revenu tiré de l’activité s’ajoute à la pension de retraite.

• Si l’activité créée relève du régime qui verse la pension de retraite
- Artisans : pas de droits supplémentaires pour ce qui concerne la pension de base. En revanche, les cotisations versées créent des droits pour ce qui concerne la retraite complémentaire.
- Commerçants et industriels : pas de droits supplémentaires pour ce qui concerne la pension de base. En revanche, création de droits pour ce qui concerne la retraite complémentaire, sauf s’il s’agit d’une reprise d’activité.
- Libéraux : pas de droits supplémentaires pour la pension de base et la pension complémentaire.
- Salariés : pas de droits supplémentaires pour ce qui concerne la pension de base et complémentaire.

• Si l’activité créée ne relève pas du régime qui verse la pension de retraite(hors avocats).
Les cotisations versées auprès des régimes de base et complémentaires sont productives de droits supplémentaires.

Le salarié qui choisit d’exercer une activité complémentaire sous le statut de l’auto-entrepreneur pourra augmenter ses droits à retraite. Il bénéfi ciera de droits dans le régime des salariés et de droits dans le régime des indépendants. Les droits dans le régime des indépendants sont déterminés en fonction du chiffre d’affaires réalisé. Un trimestre de retraite est automatiquement validé si l’activité est réalisée sur une année civile complète. Selon le chiffre d’affaires, l’assuré pourra valider jusqu’à 4 trimestres.